Sundress

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Sales Term

1. Principes Généraux

Sundress.fr est un site qui offre à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode pour femme. Toute vente contractée par voie électronique sur le site www.sundress.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
-d’une part, la société SUNDRESS, société par action simplifiée au capital de 5000 euros dont le siège social est situé à St Laurent du Var (06700), 5 allée des imprimeurs, immatriculée au RCS d’Antibes, sous le n° 800 282 675, ci-après dénommée “SUNDRESS” ou « nous » sur le site Internet de SUNDRESS.
-d’autre part, toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.sundress.fr
Ci-après dénommée “le Client” ou « vous ».

Le Client déclare :

– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et d’être juridiquement capable.

– ne pas procéder à des achats de produits SUNDRESS en vue de les revendre.

SUNDRESS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre SUNDRESS et le Client, de la commande au paiement, à la livraison et au retour. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La présentation de produits ou services sur le site www.sundress.fr à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits seront à tout moment disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site sundress.fr au moment où vous passez la commande.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service client, et transmettre sa demande en remplissant le formulaire de contact.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente par SUNDRESS sont ceux figurant sur le site www.sundress.fr, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont décrits et reproduits par SUNDRESS sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, SUNDRESS attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique.
Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, SUNDRESS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix présents sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Notons que dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un ou de plusieurs produits après passation de la commande, SUNDRESS s’engage à informer, par un email, le Client de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d’indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, SUNDRESS s’engage à rembourser le Client dans les 30 jours suivant le paiement des sommes qu’il a versé, et ce, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société SUNDRESS jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par SUNDRESS.

 

  1. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur sundress.fr sont donnés T.V.A. légale incluses mais frais de livraison non compris. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client.

SUNDRESS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles proposés sur le site Internet, sans préjudice des commandes précédemment passées par les Clients.

Les frais de livraisons sont offerts sans minimum d’achat.

Il est important de rappeler que les envois à l’international sont soumis à des droits de douane. Ces derniers sont à la charge des clients. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Le Client ne peut annuler sa commande pour les raisons précédentes.

 

  1. Passage de commande /conclusion du contrat

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

SUNDRESS se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, SUNDRESS informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail). Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Si nous avons déjà reçu le paiement correspondant à ladite commande, nous essayerons de vous rembourser le montant en question en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez choisi. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, un représentant SUNDRESS vous contactera alors pour mener le remboursement à bonne fin.

 

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

SUNDRESS traite les colis du Lundi au Vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés). En général, les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrables.

Pour les commandes à destination de la France Metropolitaine, SUNDRESS offre les frais de livraison qui comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. SUNDRESS est en partenariat avec DHL DOMESTIC EXPRESS, ce qui signifie que nous expédions principalement via ce prestataire. Généralement, la commande est expédié sous 48H à compter de l’expédition (délai moyen constaté).

Les frais de livraison dans le reste du monde sont également offerts. Nous faisons généralement appel aux services de DHL WORLDWIDE EXPRESS qui livre dans un délai moyen constaté entre 2 et 5 jours à compter de l’expédition.

Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Lors des périodes de Soldes, ventes Privées (…) les délais de traitement peuvent s’allonger en raison du grand nombre de colis à traiter.
Les produits sont livrés dans le monde entier. La commande est livrée dans les meilleures conditions à l’adresse de livraison saisie par le Client, dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.

SUNDRESS n’est en aucun cas responsable du retard de livraison et ne garantit pas le remboursement des frais de livraison et/ou de la commande concernée.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les taxes et droits de douanes sont à la charge du client, à payer au transporteur DHL à réception du colis.

En cas d’absence lors d’une livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur: le client peut alors retirer son colis au point de proximité du lieu de livraison, muni d’une pièce d’identité. Le colis sera conservé en ce lieu pendant les 15 jours suivant sa réception. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à l’entrepôt e-commerce SUNDRESS. Le client sera remboursé sur la base du prix facturé, frais de livraison non inclus.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

A la réception du produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

 

  1. Paiement

Le paiement de l’intégralité de la commande doit être effectué par carte bancaire ou Paypal. Les cartes acceptées sont la Visa, Mastercard et American Express.

Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte bancaire du Client, SUNDRESS se réserve la possibilité de bloquer ladite commande jusqu’à la résolution du problème.
L’expédition de la commande ne s’effectue qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client à l’expédition de la commande et en fonction des produits réellement expédiés.
Le Client pourra de plus voir ses anciens achats sur son espace personnel.

 

 

7. Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.sundress.fr utilise le service sécurisé de son partenaire Banque Populaire, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l’internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci. La Banques Populaire  est la seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.

L’apparition de « https: //… » dans la zone de l’adresse URL du site et le pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.sundress.fr

Fraude bancaire : Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, SUNDRESS se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande sur le site www.sundress.fr.

 

8. Rétractation / Annulation de la commande

Il vous est possible d’annuler votre commande avant son expédition. Si vos articles ont déjà été payés, vous recevrez alors un remboursement qui inclura les frais de livraison. Si vous choisissez de conserver certains articles et de n’annuler que partiellement votre commande, les frais de livraisons ne seront pas remboursés.

Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en aviser par mail à l’adresse contact@sundress.fr. Nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement des articles (ou, si les articles n’ont pas encore été payés, de faire apparaitre ce retour d’articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception de votre avis d’annulation. Un autre mode de paiement pourrait être utilisé pour le remboursement dans la mesure où vous nous donnez votre accord; dans tous les cas ceci ne générera pas de frais à votre charge.

 

9. Retours et échanges

Vous pouvez renoncer discrétionnairement à votre commande sans justifier d’un quelconque motif. Il vous est possible de retourner vos articles dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de la commande.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit nous informer de sa décision d’annulation ou de sa demande d’échange soit en nous adressant, après l’avoir dument complété, le formulaire d’échange et de retour figurant dans le colis, ou en nous envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et en mentionnant le numéro de sa commande à : contact@sundress.fr.

Le Client doit nous renvoyer la commande à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à SUNDRESS à l’adresse mentionnée sur le formulaire d’échange et de retour.

Dans le cas d’un retour, SUNDRESS garantit le remboursement intégral de tout article retourné conformément à la section 8 (annulation de commande), à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes soient toujours intactes. Nous vous rembourserons en essayant d’utiliser le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement des articles (ou, si les articles n’ont pas encore été payés, de faire apparaitre ce retour d’articles au solde de votre compte) dès que possible et au plus tard dans les 14 jours après réception des articles. Les frais de livraisons ne sont pas remboursés.

Si l’article reçu est défectueux ou n’est pas celui commandé, veuillez en informer rapidement SUNRESS et retourner l’article. Pour tout produit jugé défectueux ou tout mauvais article reçu, SUNDRESS assurera le remboursement du produit. Nous nous engageons à  rembourser les frais de retour. Les dispositions énoncées dans les présentes conditions ne limitent pas tout droit légal applicable.

Dans le cas contraire, le colis retour étant à votre responsabilité jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts, veuillez demander une preuve d’envoi avec un numéro de suivi.

SUNDRESS conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo. Vous avez également la possibilité de choisir le transporteur. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes représentants et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUNDRESS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société SUNDRESS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication. Nous ne sommes également pas tenu pour responsable en cas de survenance de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

11. Renonciation et nullité

La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV ne saurait affecter l’intégralité des Conditions Générales de Vente et des obligations en résultant pour le Client.
La renonciation, à quelque moment que ce soit, au cours de l’exécution du Contrat, à nous prévaloir d’un droit ou de l’application de l’une des clauses des Conditions Générales de Vente, ne pourra constituer une renonciation à ces droits ou clauses. Une renonciation de SUNDRESS à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

 

12. Détention de droits

Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et droits d’auteur sur sundress.fr, demeurent la propriété de SAS SUNDRESS. Toute utilisation du site sundress.fr ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d’un tel contenu, autre que par notre propre personnel et à des fins d’utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de SUNDRESS.

 

13. Durée

Les CGV sont soumises au droit français. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SUNDRESS.